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Ma résidence ferme

Les résidences pour aînés, un marché en transformation

Le marché des résidences pour personnes âgées est en transformation. Depuis quelques années, les normes de sécurité ont été resserrées pour le plus grand bien des résidents. La réglementation a eu pour effet d’éliminer certains joueurs qui ne pouvaient s’y conformer. C’est une bonne chose puisque, trop souvent, des histoires d’horreur sont rapportées dans l’actualité. Par contre, d’autres propriétaires, dont la résidence est tout à fait conforme, lancent parfois la serviette en dépit d’une gestion impeccable. La lourdeur administrative, les exigences de formation du personnel qui entraînent des coûts additionnels ou le dilemme devant le type de clientèle à privilégier lorsque l’offre de services ne répond plus aux besoins de plusieurs résidents vieillissants sont des aspects très souvent invoqués dans les cas de cessation des activités.

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Et vous dans tout cela ?
Toutes ces fermetures se font très durement sentir chez les aînés. Malgré le fait que les places se raréfient, ils doivent néanmoins débusquer un autre endroit adéquat selon leurs besoins et leurs capacités de payer. Bien que dans la mesure du possible, les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) font en sorte de réinstaller les aînés dans le même secteur, certains se retrouvent déracinés ou parfois séparés de l’être cher, obligés de délaisser leur patelin, leur famille et leurs habitudes. Étant déjà fragilisés par l’âge et de nombreuses pathologies, plusieurs vivent un stress qui affecte brusquement leur autonomie, leur santé et leur qualité de vie, ce qui exige un soutien accru de la part des proches aidants. Dans ce contexte, le Réseau FADOQ a réuni une foule d’informations qui pourront vous être utiles si un membre de votre famille ou vous-même êtes concerné par ces fermetures.

Une centaine de fermetures depuis un an : des milliers de places en moins !
Dans les nombreux cas qui ont fait la manchette dernièrement, des résidences pour aînés autonomes sont contraintes à la fermeture faute de pouvoir respecter les normes gouvernementales compte tenu des coûts que cela exige. Vos droits et les obligations de l’exploitant de votre résidence varient selon les raisons de la cessation des activités. Plusieurs cas de figure expliquent les fermetures : décision de l’exploitant, la certification n’est pas reconduite ou l’immeuble change de vocation.

L’exploitant décide de fermer
Le propriétaire a l’obligation d’en aviser le CSSS de votre région au moins six mois avant la fermeture. Ce dernier a la responsabilité de vous en informer et de vous soutenir ainsi que votre famille dans vos démarches de transfert vers une autre ressource d’hébergement. Aussi, en tant que locataire évincé, une indemnité, représentant trois mois de loyer et les frais de déménagement, doit vous être versée par le propriétaire. Attention de bien conserver vos factures ; elles seront exigées. Si l’une de ces dispositions n’est pas respectée ou si vous vous sentez lésé, vous pouvez avoir recours à la Régie du logement pour faire valoir vos droits.

Votre résidence ferme pour cause de révocation de certification
Si la décision de fermer ou le changement de vocation fait suite à une décision de l’Agence de santé, vous êtes en droit de mettre fin à votre bail. Le CSSS de la région apporte son soutien dans ce cas également. Normalement, les services de soins et de soutien demeurent entre le processus de fermeture et votre transfert vers une autre ressource d'hébergement. Contrairement à la situation précédente, le propriétaire n’a pas à vous dédommager financièrement.

Votre résidence devient un immeuble locatif et vous n’êtes pas évincé
Il n’est pas obligatoire que vous receviez un avis d’éviction si votre résidence devient un immeuble locatif. Vous avez le droit de continuer à y vivre. Sachez que dans ce cas-ci, l’exploitant n’a pas nécessairement perdu sa certification, mais qu’il décide tout simplement de changer de vocation et de couper dans les services de soins de santé et de soutien personnel. Il peut très bien continuer à offrir un service, par exemple l’alimentation ou les loisirs. À votre bail ! Si vous restez, vous aurez fort probablement droit à une baisse de votre loyer. Les services que vous recevez sont tarifés. Le détail se trouve en annexe à votre bail. Si vous devez déménager pour un endroit qui vous procurera à nouveau les services de soins et de soutien, le CSSS vous soutiendra dans vos démarches. Ceux qui décident de déménager ont l’obligation d’en aviser le propriétaire selon les modalités prévues par la Régie du logement.

Démarches pour trouver une résidence
Des ressources à l’extérieur du réseau de la santé et des services sociaux peuvent aussi assurer un soutien complémentaire, par leur connaissance du marché des résidences privées. Par exemple, le Réseau FADOQ, par l’entremise de son Programme Qualité Logi-être, met à la disposition du public des outils de recherche, dont un site Web qui répertorie les résidences privées pour aînés ayant adhéré à ce programme d’amélioration continue de la qualité de vie. Des entreprises et associations offrant un service-conseil pour la recherche d’une résidence pour aînés sont aussi actives sur le marché.

Quelques astuces
Choisissez une résidence qui offre des soins supérieurs à vos besoins pour ne pas avoir à recommencer la recherche d’une ressource d’hébergement quand vos besoins évolueront.Maintenez un lien étroit avec votre CLSC et soyez connu de l’intervenant qui y travaille.

Liens utiles

Régie du logement : 1 877 644-4545 | www.rdl.gouv.qc.ca

Centre de santé et de services sociaux : 1 877 644-4545 | sante.gouv.qc.ca

Centre local de services communautaires (CLSC) : www.indexsante.ca

Association des conseillers en services aux aînés du Québec : 514 949-7234 | www.acsaq.com

Programme Qualité Logi-être : 1 800 544-9058 | www.logi-etre.com

Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes : 1 877 767-2227 | fcaap.ca

Protecteur du citoyen du Québec : 1 800 463-5070 | www.protecteurducitoyen.qc.ca

Ligne Aide Abus Aînés : 1 888 489-2287 | www.aideabusaines.ca